Conditions générales d’utilisation et mentions légales

1. Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site plug-andplay.com (le « Site »).

Éditeur du Site

Plug&Play, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 942 415 142
Siège social : 8-10 avenue de l’Arche, 92400 Courbevoie – France
E-mail : support@plug-andplay.com
Téléphone : +33 6 67 10 30 61

Responsable de la publication : Salah Ramdani.

Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca – Chypre
www.hostinger.fr

2. Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, qui présente les espaces de travail proposés par Plug&Play : bureaux privatifs, postes attitrés et espaces de coworking avec services inclus, situés à La Défense, Courbevoie, Puteaux et Noisy-le-Grand.

La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès (matériel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.

Plug&Play s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

4. Contenu du Site et absence d’offre contractuelle

Les informations publiées sur le Site (descriptions des espaces, services, adresses, disponibilités, illustrations) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Elles ne constituent pas une offre ferme et n’engagent pas Plug&Play tant qu’un contrat n’a pas été signé entre les parties.

Le Site ne permet pas la réservation ni le paiement en ligne. Toute location d’espace fait l’objet d’une proposition commerciale et d’un contrat distinct, conclus après échange avec notre équipe.

5. Formulaire de contact et demandes de visite

Le formulaire « Planifier une visite » permet de nous adresser une demande d’information ou de visite. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’envoi du formulaire n’engage ni l’utilisateur ni Plug&Play à conclure un contrat. Les données transmises sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

La marque, le logotype, la charte graphique, les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques et plus généralement l’ensemble des contenus du Site sont la propriété exclusive de Plug&Play ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Plug&Play, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Seule la consultation à titre personnel et non commercial est autorisée.

7. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (intrusion, introduction de virus, surcharge volontaire) ;
• d’extraire ou de réutiliser de manière automatisée tout ou partie du contenu (scraping, robots) sans autorisation ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ou de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• de transmettre via le Site des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

8. Responsabilité

Plug&Play apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’un acte malveillant de tiers, sauf faute lourde ou dolosive et dans les limites autorisées par la loi.

Il appartient à l’utilisateur de protéger son matériel et ses données contre tout risque de virus ou d’intrusion.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Plug&Play n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. La création d’un lien vers le Site est soumise à l’accord préalable de Plug&Play ; celui-ci peut être retiré à tout moment.

10. Données personnelles et cookies

Plug&Play traite vos données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ». Les finalités, bases légales, durées de conservation, l’usage des cookies et vos droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez modifier votre choix en matière de cookies à tout moment via le lien Gérer mes cookies. Pour exercer vos droits : support@plug-andplay.com.

11. Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite présent sur le Site peut nous être signalé à support@plug-andplay.com, en précisant l’adresse de la page concernée, la nature du contenu et les motifs du signalement.

12. Modification des CGU

Plug&Play peut modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

13. Divisibilité

Si une stipulation des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

14. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, et sous réserve des règles impératives de compétence, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site : support@plug-andplay.com.